Les mentions légales sur un site professionnel

BPI France propose une synthèse particulièrement intéressante sur les mentions légales devant apparaître sur un site professionnel en présentant :

  • les mentions générales,
  • les mentions spécifiques avec un rappel de La loi n°20014-575 du 21 juin 2004 et un focus sur les autoentrepreneurs,
  • les mentions relatives à l’utilisation des données personnelles et à la gestion des cookies,
  • les mentions relatives à la propriété intellectuelle,
  • les mentions relatives à l’hébergement du site et
  • les textes de référence ;

Tout le détail de ces éléments se trouve ICI

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