BPI France propose une synthèse particulièrement intéressante sur les mentions légales devant apparaître sur un site professionnel en présentant :
- les mentions générales,
- les mentions spécifiques avec un rappel de La loi n°20014-575 du 21 juin 2004 et un focus sur les autoentrepreneurs,
- les mentions relatives à l’utilisation des données personnelles et à la gestion des cookies,
- les mentions relatives à la propriété intellectuelle,
- les mentions relatives à l’hébergement du site et
- les textes de référence ;
Tout le détail de ces éléments se trouve ICI